Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes commandes passées sur le site tampons-et-plaques.fr auprès de la société « Imprimerie Briqueteur / Tampons&Plaques » (ci-après « le Vendeur »). Le client (ci-après « l’Acheteur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.
1. Commandes
L’Acheteur passe commande directement sur le site e-commerce. Le processus comporte les étapes suivantes : sélection des produits, personnalisation (si applicable), saisie des coordonnées, validation du paiement. La commande est réputée acceptée lorsque le paiement est autorisé.
2. Produits / Personnalisation
Le Vendeur propose notamment :
- Tampons encreurs et accessoires
- Plaques professionnelles gravées/imprimées et accessoires de fixation
- Services de personnalisation (gravure, impression)
En raison du caractère personnalisé de certains produits, l’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour ces produits personnalisés (cf. article « Rétractation / Retours »).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et clairement indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via Stripe (ou prestataire de paiement équivalent). Le paiement est sécurisé. La commande est validée après autorisation du paiement.
5. Livraison
Le Vendeur livre principalement en France métropolitaine, mais aussi en Europe. Les livraisons sont effectuées via UPS ou TNT, aux frais et risques de l’Acheteur (sauf mention contraire).
Délais indicatifs : généralement 3 à 7 jours ouvrés après expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
6. Rétractation / Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.
En cas d’exercice du droit de rétractation pour un produit non personnalisé, l’Acheteur devra retourner les produits dans leur état et emballage d’origine, à ses frais, dans un délai de 14 jours après notification. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit.
Pour les produits personnalisés, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès la validation de la commande.
7. Garanties
Le Vendeur est soumis aux garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
L’Acheteur doit notifier toute non-conformité ou vice caché dans un délai raisonnable. Le Vendeur pourra choisir entre réparation, remplacement ou, si cela n’est pas possible, remboursement du produit.
8. Service après-vente (SAV)
Pour tout problème concernant un produit (défaut, non-conformité), l’Acheteur doit contacter le service client par email à imprimerie@briqueteur.fr, en précisant le numéro de commande, la nature du problème, et, si possible, des photos.
Le Vendeur s’efforcera de répondre sous 7 jours ouvrés et proposera les solutions possibles (réparation, remplacement, remboursement partiel ou total). Le coût de retour pourra, selon le cas, être pris en charge par le Vendeur (s’il est avéré que le défaut est de son fait), ou à la charge de l’Acheteur.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de profit ou préjudice immatériel, sauf faute lourde.
10. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, défaillance des transporteurs, etc.).
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité .
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur (en l’espèce, tribunal de Lille ou équivalent).
13. Acceptation
L’Acheteur déclare accepter sans réserve les présentes CGV au moment de la validation de sa commande.